Sommaire
Lorsqu'un particulier ou un professionnel souhaite vendre une moto ou un scooter, il est essentiel de signer un contrat de vente.
Ce contrat de vente de moto peut ensuite être utilisé en cas de litiges entre vendeur et acquéreur.
Le contrat de vente de la moto doit reprendre les éléments d'informations importants concernant :
Entre
[Nom et prénom]
[Nom de la société]
[Adresse]
[Téléphone]
dénommé le Vendeur,
ET
[Nom et prénom]
[Nom de la société]
[Adresse]
[Téléphone]
dénommé l'Acquéreur.
Pour la motocyclette suivante :
Marque : [x]
Modèle : [x]
Type : [x]
Année : [x]
Numéro de châssis : [x]
Numéro de moteur : [x]
N° d'immatriculation : [x]
Date de 1e mise en circulation : [x]
Kilométrage : [x]
Puissance : [x]
Couleur : [x]
Il a été convenu ce qui suit :
Le vendeur vend à l'acquéreur la motocyclette décrite ci-dessus, pour un montant de [somme en toutes lettres] euros ([montant en chiffre] €).
L'acquéreur a réglé cette somme par [mode de paiement], numéro [de chèque/de virement] : [n°], le [date].
Le vendeur déclare ce qui suit :
Pour une motocyclette neuve :
La motocyclette est neuve.
En cas de motocyclette d'occasion, choisir :
La motocyclette a été acquise neuve par le vendeur le [date d'acquisition] et le kilométrage de [kilométrage] figurant au compteur est réel.
La motocyclette a été acquise d'occasion par le vendeur, le [date d'acquisition]. Le kilométrage figurant au compteur est de [kilométrage] mais le vendeur n'est pas en mesure de le garantir.
Choisir :
La motocyclette vendue n'a jamais fait l'objet d'un accident.
La motocyclette vendue a fait l'objet d'un accident en date du [date de l'accident] avec, une expertise effectuée le [date de l'expertise].
La motocyclette a fait l'objet de révisions périodiques et est à la connaissance du vendeur en bon état de marche.
Le vendeur certifie que la motocyclette n'a subi aucune transformation notable, susceptible de modifier les données du certificat d'immatriculation ou du certificat de conformité.
L'acquéreur déclare et reconnaît ce qui suit :
Il a attentivement examiné la motocyclette achetée et l'a essayée en accord avec le vendeur.
Il a donc pu constater son [excellent/très bon/bon/moyen/mauvais] état.
L'acquéreur a reçu de la part du vendeur les documents suivants :
certificat d'immatriculation barré avec la mention « vendu le » et la signature du vendeur ;
certificat de cession ;
certificat de situation administrative datant de moins d'un mois.
L'acquéreur prend possession de la motocyclette à compter de ce jour à [heure] et dégage, en conséquence, le vendeur de toutes responsabilités civiles ou pénales pour les accidents, contraventions ou délits qui pourraient survenir à compter de ce jour et heure.
Fait à [ville] en deux exemplaires, le [date]
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[Nom du signataire] [SIGNATURE] |
[Nom du signataire] [SIGNATURE] |
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