Contrat de vente de moto
Entre
[Nom
et prénom]
[Nom
de la société]
[Adresse]
[Téléphone]
dénommé le
Vendeur,
ET
[Nom
et prénom]
[Nom
de la société]
[Adresse]
[Téléphone]
dénommé
l'Acquéreur.
Pour la motocyclette suivante :
Il a été convenu ce qui suit :
Le vendeur vend à
l'acquéreur la motocyclette décrite ci-dessus, pour un montant de
[somme en toutes lettres] euros
([montant en chiffre] €).
L'acquéreur a
réglé cette somme par [mode de paiement],
numéro [de chèque/de virement] :
[n°], le [date].
Le vendeur déclare ce qui suit :
Pour une motocyclette neuve :
La motocyclette
est neuve.
En
cas de motocyclette d'occasion, choisir :
La motocyclette a
été acquise neuve par le vendeur le [date
d'acquisition] et le kilométrage de
[kilométrage] figurant au compteur est
réel.
La
motocyclette a été acquise d'occasion par le vendeur, le [date
d'acquisition]. Le kilométrage figurant
au compteur est de [kilométrage] mais
le vendeur n'est pas en mesure de le garantir.
Choisir :
La motocyclette
vendue n'a jamais fait l'objet d'un accident.
La motocyclette
vendue a fait l'objet d'un accident en date du [date
de l'accident] avec, une expertise effectuée le [date
de l'expertise].
La motocyclette a
fait l'objet de révisions périodiques et est à la connaissance
du vendeur en bon état de marche.
Le vendeur
certifie que la motocyclette n'a subi aucune transformation notable,
susceptible de modifier les données du certificat d'immatriculation
ou du certificat de conformité.
L'acquéreur déclare et reconnaît ce qui suit :
Il a
attentivement examiné la motocyclette achetée et l'a essayée en
accord avec le vendeur.
Il a donc pu
constater son [excellent/très
bon/bon/moyen/mauvais] état.
L'acquéreur a
reçu de la part du vendeur les documents suivants :
L'acquéreur
prend possession de la motocyclette à compter de ce jour à [heure]
et dégage, en conséquence, le vendeur de toutes
responsabilités civiles ou pénales pour les accidents,
contraventions ou délits qui pourraient survenir à compter de ce
jour et heure.
Fait à [ville]
en deux exemplaires, le [date]
[Nom du
signataire]
[SIGNATURE]
|
[Nom
du signataire]
[SIGNATURE]
|