Un contrat d’assurance automobile couvre en principe un seul conducteur. Il est cependant possible d’en mentionner d’autres. Le conducteur principal est celui au nom duquel est assuré le véhicule et qui le conduit de façon régulière. Le conducteur se (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule auprès d'une concession automobile ou d'un vendeur professionnel. Vous avez pour cela signé un bon de commande stipulant les caractéristiques (marque, modèle, couleur, puissance, options, etc.) ainsi (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession automobile et au jour de la livraison ou après utilisation dudit véhicule, vous avez pu constater qu'il ne correspond pas aux stipulations contractuelles convenues entre v (...)

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession ou d'un vendeur professionnel. Cependant, au jour de la livraison ou après utilisation du véhicule, vous vous êtes rendu compte que celui-ci était affecté d'un vice c (...)

Vous avez souscrit une assurance automobile auprès d’une compagnie, cependant votre véhicule n’est plus en état de marche. Aussi, vous prenez contact auprès de votre assureur en attestant sur l’honneur que votre véhicule est immobilisé et donc qu’il n (...)

Vous souhaitez vendre votre moto ou votre scooter. Afin d'éviter tout litige, soyez attentif à vos obligations lors de la vente. Dans le cadre de la vente d'une moto ou d'un scooter, le vendeur a pour obligation de remettre à l'acheteur les documents (...)

Propriétaire d'un véhicule, vous devez souscrire à la garantie de responsabilité civile. Vous avez donc déposé une demande de souscription auprès d'un assureur, mais celui-ci a refusé de vous assurer et vous souhaitez contester ce refus. Pour cont (...)

Vous êtes propriétaire d'un véhicule immatriculé et avez récemment procédé à la vente de ce dernier. Cependant, quelques temps après cette vente, votre acheteur sollicite de votre part le remboursement total ou partiel du prix en raison d'un v (...)

En général, les assurés ne lisent jamais dans le détail un contrat d'assurance. C'est seulement lorsqu'on est victime d'un sinistre qu'on prend conscience que certaines clauses du contrat ne sont pas suffisamment claires, explicites et peuvent (...)

Lorsqu'un particulier ou un professionnel souhaite vendre une moto ou un scooter, il est essentiel de signer un contrat de vente. Ce contrat de vente de moto peut ensuite être utilisé en cas de litiges entre vendeur et acquéreur. (...)

Votre enfant a obtenu son permis de conduire et va de façon régulière utiliser le véhicule pour lequel vous êtes assuré. Pour cela vous devez en informer votre compagnie d’assurance afin que votre enfant soit également couvert. Tout conducteur titu (...)

Vous venez de procéder à la vente ou à la cession à titre gratuit de votre véhicule. Par conséquent, vous devez effectuer une déclaration de cession. En cas de vente ou de cession à titre gratuit, l'article R 322-4 du Code de la route oblige le pro (...)

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule à l'étranger. Vous souhaitez procéder aux formalités nécessaires à son entrée sur le territoire français et à la déclaration de la TVA. L'acquisition d'un véhicule à moteur communautaire, n (...)

Si vous connaissez des changements dans votre situation personnelle (mariage, divorce, naissance, décès, etc.) ou dans votre situation professionnelle (changement de profession, perte d'emploi, création d'activité professionnelle, fin des études, dépa (...)

Vous êtes propriétaire d'un véhicule immatriculé mais vous avez récemment apporté des modifications importantes, de nature à modifier les caractéristiques reprises par la carte grise. Aussi, vous souhaitez déclarer ces transformations auprès (...)

Vous êtes propriétaire d'un véhicule immatriculé et celui-ci a été gravement endommagé lors d'un accident le rendant inutilisable. Vous ne souhaitez ou ne pouvez pas effectuer les réparations pour sa remise en état nécessaire à la circulati (...)

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule auprès d'un vendeur mais celui-ci présente des anomalies ou des dysfonctionnement. Afin de faire la lumière sur la réalité de l'état de votre véhicule vous souhaiter faire appel à un expert au (...)

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion et l'ancien propriétaire vous a alors remis la carte grise du véhicule. Aussi, vous souhaitez effectuer les démarches nécessaires à l'établissement d'un nouveau certificat d'immatriculation a (...)

Vous êtes propriétaire d'un véhicule et souhaitez procéder à la vente ou bien à la cession à titre gratuit de ce véhicule. À cette fin, vous devez demander un certificat de situation administrative. La demande de certificat de situation administrative (...)

Le chèque de banque est un chèque émis par une banque. Depuis juillet 2009, la mention « chèque de banque » doit obligatoirement figurer en filigrane sur le chèque. Dès la demande du client, la banque débite la somme prévue pour la créditer su (...)