Attention : depuis le 2 juin 2017 (décret n° 2017-911 du 9 mai 2017), la demande de duplicata du certificat d'immatriculation doit intégralement être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS. Il n'est donc plus possible d'effectuer cette démarche auprès d (...)

Qu’il s’agisse d’assurance habitation ou automobile, l’assureur se base sur certains critères pour évaluer les risques encourus, comme la surface habitable de votre bien, la valeur du mobilier de votre maison, ou encore de l’endroit où est garée votre vo (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel et vous êtes aperçu après quelques temps que le vendeur vous a trompé quant au véhicule vendu. Aussi vous souhaitez obtenir le remboursement de tout ou partie d (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession automobile ou d'un vendeur professionnel. À l'occasion de la signature du contrat de vente, a été prévue une garantie commerciale à la charge du vendeur et ce pour une (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule auprès d'une concession automobile ou d'un professionnel. Vous avez sollicité votre vendeur au titre de la garantie commerciale pour des réparations entrant dans le champ de la garantie. Cependant, af (...)

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion âgé de plus de 4 ans. Au jour de la vente, le vendeur ne vous a cependant pas remis le rapport de contrôle technique du véhicule ou alors datant de plus de 6 mois. Aussi, vous le solli (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession automobile pour une livraison prévue à une date précise. Cependant, le jour prévu de livraison est passé et vous n'avez toujours pas accusé réception de votre véhicule. (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession automobile ou d'un vendeur professionnel. À l'occasion de la signature du contrat, une garantie commerciale a été prévue pesant sur votre vendeur et ce pour une durée d (...)

Attention : depuis le 2 juin 2017, la demande de duplicata du certificat d'immatriculation doit intégralement être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS. Il n'est donc plus possible de donner procuration à un tiers. Par contre, vous pouvez donner manda (...)

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession. Cependant après utilisation du véhicule, vous vous êtes rendu compte que celui-ci était affecté d'un vice caché, nuisant à son fonctionnement ainsi que son usage (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion et après utilisation dudit véhicule, vous avez pu constater qu'il ne correspond pas aux stipulations contractuelles convenues entre vous et le vendeur. Vous procédez ainsi à la mise en deme (...)

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion. Cependant après utilisation du véhicule, vous vous êtes rendu compte que celui-ci était affecté d'un vice caché, nuisant à son fonctionnement ainsi que son usage normal. Par conséquen (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'un professionnel. Cependant, vous souhaitez par la suite annuler la vente ou bien obtenir le remboursement du prix en raison de l'existence d'un vice caché ou d'une tromperie de la part (...)

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession automobile ou bien d'un vendeur professionnel. Cependant, un litige vous oppose au vendeur et vous souhaitez saisir le conseil national des professions de l'automobile (CN (...)