Certificat d'immatriculation d'une moto

Sommaire

Le certificat d'immatriculation (carte grise) moto est un document indispensable au motard s’il veut circuler sur la voie publique sans risquer une amende de 135 €. Il permet aux forces de l’ordre d’être renseignées sur les particularités du véhicule et sur son propriétaire. Pour l’obtenir à l’achat d’un véhicule, ou apporter quelques modifications suite à un changement de situation, quelques démarches administratives sont nécessaires.

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Certificat d'immatriculation (carte grise) moto : définition et formalités

Qu'est-ce qu'un certificat d'immatriculation pour moto ?

Le certificat d'immatriculation est la pièce d’identité du véhicule. C’est un certificat qui permet aux forces de l’ordre d’identifier le véhicule. Sans ce titre, circuler sur la voie publique est parfaitement interdit. Ce document officiel recense les informations suivantes : 

  • immatriculation du véhicule ;
  • caractéristiques du véhicule ;
  • identité du propriétaire ;
  • conformité du véhicule (visites techniques). 

Bon à savoir : le certificat d'immatriculation est réalisé selon les informations transmises par le constructeur. 

Formalités du certificat d'immatriculation (carte grise) moto

Un certificat d'immatriculation est un certificat d’identité sécurisé. Édité par l’Imprimerie nationale, il est remis par voie postale sous pli sécurisé. Il faut en faire la demande auprès d'un professionnel agréé, ou en ligne en utilisant le téléservice de l'ANTS. En attendant la réception de sa version définitive, un certificat provisoire d'immatriculation est délivré ; il est valable 1 mois.

Important : en cas de transformation du véhicule, il faut faire éditer un nouveau document. 

Certificat d'immatriculation (carte grise) moto : démarches à suivre

Documents à fournir pour un certificat d'immatriculation moto

Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion, vous devez procéder à une démarche administrative en ligne, ou mandater un professionnel agréé pour le faire, et pouvoir ainsi récupérer votre nouveau certificat d'immatriculation.

Pour un véhicule d’occasion, vous devrez vous munir de : 

Pour une démarche en ligne :

  • certificat d'immatriculation original de l’ancien propriétaire ;
  • informations concernant l'identité du titulaire ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois* ;
  • code de cession fourni par l'ancien propriétaire ;
  • règlement par CB du montant du certificat d'immatriculation.

Bon à savoir : 2 simulateurs sont disponibles, l’un pour estimer le coût d’une carte grise et le second pour connaître le prix du cheval fiscal selon sa commune. Ces simulateurs concernent aussi bien les véhicules neufs ou d’occasion, les voitures particulières, les motos, les véhicules hybrides ou à essence.

Pour une démarche auprès d'un professionnel agréé :

  • formulaire Cerfa n° 15776 de déclaration de cession du véhicule ;
  • formulaire Cerfa n° 13750 (certificat d'immatriculation de véhicule) ;
  • formulaire Cerfa n° 13757 de mandat à un professionnel ;
  • justificatif d'identité (un par cotitulaire) ;
  • justificatif de domicile* ;
  • coût du certificat d'immatriculation + éventuels frais du professionnel (à régler par chèque ou carte bancaire) ;
  • attestation d'assurance ;
  • permis de conduire.

Important : si le 2 roues n’a jamais été immatriculé, il faut fournir un certificat de conformité.

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Pour un véhicule neuf, vous devrez vous munir de :

  • un certificat 3 en 1 Cerfa n° 13749 qui est une demande d’immatriculation, un justificatif fiscal et un certificat de conformité ;
  • un justificatif d’identité ;
  • un justificatif de domicile*.

Important : pour un 2 roues de moins de 50 cm³ qui n’a jamais été immatriculé, un certificat de conformité est nécessaire. 

Comment effectuer des modifications sur le certificat d'immatriculation (carte grise) moto ?

Chaque changement de situation, d’adresse ou de modification sur le véhicule doit être déclaré et peut susciter une nouvelle édition du certificat d'immatriculation. Vous avez 1 mois pour déclarer ce changement. Passé ce délai, en cas de contrôle des autorités, vous risquez une amende de 135 €.

Pour statuer un changement de situation ou d'adresse, vous devez effectuer les démarches sur le site de l'ANTS. En cas d'édition d'un nouveau certificat, le coût d’acheminement est de 2,76 €.

Comment réaliser un duplicata de certificat d'immatriculation (carte grise) moto ?

Un véhicule en circulation doit obligatoirement posséder un certificat d'immatriculation au nom de son propriétaire. En cas de vol ou de perte, une demande de duplicata doit être réalisée en ligne.

Important : seul le propriétaire du véhicule peut en faire la demande. Si vous possédez un véhicule au nom d’un organisme prêteur, c'est ce dernier qui devra faire la démarche.

Pour un duplicata, vous aurez besoin des documents suivants :

  • un formulaire de déclaration de vol délivré en gendarmerie (Cerfa n° 13753) ;
  • une preuve du contrôle technique valide ;
  • un justificatif de domicile* ;
  • un justificatif d’identité ;
  • vos coordonnées bancaires. 

* À noter : en application du nouvel article R. 113-8-1 du Code des relations entre le public et l’administration (créé par le décret n° 2020-732 du 15 juin 2020), les personnes qui demandent la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, sont dispensées de fournir un justificatif de domicile si elles ont un fournisseur d'énergie partenaire (figurant sur la liste fixée par un arrêté du 27 octobre 2020). C'est l’Administration qui se rapproche en ce cas du prestataire pour obtenir confirmation du domicile dans le cadre du dispositif « Justif’adresse ».

Certificat d'immatriculation (carte grise) moto : le débridage

Les informations relayées sur le certificat d'immatriculation moto sont transmises par les constructeurs. Si vous apportez des modifications au véhicule, vous devez en faire part aux autorités. Le débridage en fait partie.

Bon à savoir : un motard qui a obtenu son permis A avant ses 24 ans et qui a plus de 2 ans d’expérience peut faire débrider sa moto par un professionnel s'il le souhaite. Il doit, dans ce cas, se rendre en préfecture avec les documents habituels ainsi que le certificat du professionnel qui a effectué ce débridage.

Quel est le tarif d'un certificat d'immatriculation (carte grise) moto ?

Faire éditer un certificat d'immatriculation est relativement coûteux. Les prix diffèrent d’un département à l’autre en fonction des caractéristiques du véhicule et selon les taxes appliquées.

Le taux de la taxe régionale varie entre 27 et 51,20 € selon les régions pour un cheval fiscal (CV). Une réduction de la taxe est accordée pour les motos en fonction de leur cylindrée (plus de 125 cm3 ou moins de 125 cm3) et de leur âge (neuve, moins de 10 ans ou plus de 10 ans). À cela, il convient d'ajouter la taxe de gestion de 11 € et la redevance d'acheminement de 2,76 €.

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