El Coleccionista de Instantes CC BY ND / Flickr
L'apposition d'une plaque moto à l'arrière du véhicule demeure obligatoire. En effet, elle affiche le numéro d'immatriculation du véhicule répertorié dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
Attention : depuis le 1er juillet 2017, toutes les plaques d'immatriculation des deux-roues et trois-roues motorisés, ainsi que des quadricycles non carrossés, doivent avoir le même format : 21 × 13 cm. Les plaques d'immatriculation aux anciens formats doivent avoir été changées avant cette date (arrêté du 6 décembre 2016). Tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible risque une amende de 4e classe (135 €).
Plaques moto : réglementation
La réglementation française actuelle oblige tous les véhicules à moteur à comporter une à deux plaques. Pour les motos et scooters, les plaques restent rigoureusement identiques. Aucune fantaisie n'est autorisée.
La plaque d'immatriculation suit des règles strictes concernant :
- la fixation ;
- la taille ;
- la police de caractères ;
- l'espacement entre les lettres.
Véhicules concernés
Les deux-roues concernés :
- les cyclomoteurs ;
- les motocyclettes ;
- les tricycles à moteur ;
- les quadricycles.
Ces derniers doivent apposer une plaque à l'arrière.
Numéro de la plaque moto
Le numéro d'immatriculation se compose d'une suite de caractères alphanumériques :
2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres
Ce numéro est attribué dès la mise en circulation du véhicule et ne peut jamais être changé (même en cas de déménagement). Il doit s'écrire obligatoirement en lettres bâtons noires.
Caractéristiques physiques
Cette plaque doit être de couleur blanche.
Plus petite que sur une voiture, cette plaque mesure 210 × 130 mm :
- En haut à droite de la plaque se trouve l'identifiant territorial de la moto : le numéro du département et son logo, sur fond bleu, au choix du propriétaire.
- En haut à gauche de la plaque se trouve le logo étoilé de l'Union européenne ainsi que la lettre « F » sur fond bleu.
La plaque moto est inamovible, elle ne peut pas se retirer facilement. Elle reste visible en toutes circonstances, vous devez la nettoyer régulièrement.
Amende jusqu'à 3 750 €
Le non-respect des normes relatives aux plaques d'immatriculation est puni sévèrement.
Les amendes grossissent en fonction de la faute peut atteindre de la prison en cas de délit :
- Plaque non conforme, illisible ou amovible : 135 €.
- Réglementation non respectée : jusqu'à 735 € d'amande (4e catégorie) et une immobilisation immédiate du véhicule.
- Délit avec intention de fraude : jusqu'à 3 750 € d'amande et une peine de prison de 5 ans au maximum.
Bon à savoir : suite au décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018, l'absence ou la non-lisibilité de plaques d'immatriculation réglementaires peut être constatée par vidéo-verbalisation, sans interception du conducteur en bord de route.
Plaque moto : démarches administratives
Avec les nouvelles plaques immatriculées à vie, l'usagé n'a pas à faire refaire ses plaques lors de l'achat d'un véhicule d'occasion. En outre, depuis 2009, ces démarches d'immatriculation se sont simplifié.
Partout en France, l'immatriculation se fait :
- chez soi (en ligne) ;
- chez un professionnel du deux-roues motorisé habilité par le ministre de l'Intérieur ;
- en préfecture.
Dans tous les cas, il faudra vous acquitter d'une taxe. Cette taxe varie d'une préfecture à l'autre. Elle comprend des frais de dossier et se base sur la puissance fiscale de votre moto.
Demander une plaque moto chez un pro
Si vous achetez un scooter ou une moto neuve chez un professionnel, il peut faire la demande de certificat d'immatriculation lui-même et prendre ainsi en charge la démarche. Ces derniers peuvent accéder au formulaire CIV directement en ligne.
Demander une plaque moto en préfecture
Vous pouvez vous rendre au bureau d'immatriculation de la préfecture la plus proche de chez vous. Mais avant de vous y rendre, pensez à préremplir la demande en ligne afin de rendre l'opération plus rapide, une fois arrivé au guichet.
Certificat d'immatriculation provisoire
En attendant l'étude de votre demande, la préfecture ou le garagiste vous délivrera un certificat d'immatriculation provisoire. Ce dernier vous permet de rouler sans attendre dans un délai maximum d'un mois.
Une fois votre demande d'immatriculation enregistrée, le système national d'immatriculation se charge de contrôler votre demande (renseignement et paiement) et de vous envoyer votre numéro d'immatriculation définitif dans un délai maximum d'un mois par courrier remis sur signature.
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