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Les plaques d’immatriculation de scooter doivent être apposées au véhicule sans aucune dérogation possible. Elles sont la pièce d’identité de l’engin et doivent être en conséquence visibles et non amovibles. Pour éviter d'être en infraction et d'être sanctionné, il est important de connaître la législation en vigueur concernant la plaque d'immatriculation de scooter.
Plaque d’immatriculation de scooter : réglementation générale
Quelles sont vos obligations ?
La législation française impose à tout véhicule motorisé (sauf les engins des travaux publics) d’être muni de plaques d’immatriculation. Les scooters ne dérogent pas à la règle. Seule originalité : les deux roues ne possèdent qu’une seule plaque disposée à l’arrière du véhicule. Cette dernière doit être visible et homologuée.
Bon à savoir : un arrêté publié au journal officiel le 17 février 2016 impose des tailles standards pour les deux roues. Les plaques d’immatriculation de scooter doivent être de 210 × 130 mm. Depuis le 1er juillet, toutes les plaques d'immatriculation aux anciens formats doivent avoir été changées. Tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible peut être sanctionné d'une amende de 4e classe (135 €).
Comment obtenir une plaque d'immatriculation de scooter ?
Chaque véhicule acheté neuf ou d’occasion doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture dans un délai d’un mois. Une carte grise, qui représente la carte d'identité du véhicule, est ensuite éditée. Sur cette dernière se trouve le numéro d’immatriculation du véhicule. Reste alors à commander les plaques auprès d’un professionnel.
Plaque d’immatriculation de scooter : normes d’homologation
Les plaques d’immatriculation ont pour vocation de permettre aux forces de l’ordre d’identifier un véhicule. En cas d’infraction au Code de la route, le conducteur de ce dernier recevra un procès-verbal à son domicile quelques jours après.
Les plaques d’immatriculation de scooter doivent donc être visibles et inamovibles. Un professionnel doit les réaliser avec soin. Le numéro de série qu’elles comportent doit être identique à celui qui est inscrit sur la carte grise. Le lettrage, les chiffres, et les écartements doivent répondre aux règles du Code de la route. Aucune fantaisie n’est permise !
Bon à savoir : lorsque la plaque est en mauvais état ou que les chiffres ne sont plus visibles, le propriétaire du scooter a l’obligation de changer sa plaque d'immatriculation. Sinon, c’est la contravention !
Numéro SIV de la plaque d’immatriculation du scooter
Les plaques débutent par un symbole européen : la lettre « F ». Un identifiant territorial est ajouté à côté. Le plus souvent, il s’agit d’un logo qui représente une région ainsi qu’un numéro de département. Les scooters de moins de 50 cm³ ne comportent pas d’identifiant territorial. Les caractères sont noirs sur fond blanc.
Bon à savoir : aucune fantaisie n’est permise ! Vous ne pouvez rien ajouter à votre plaque, ni numéro, ni lettre, ni logo ! Si les plaques sont abîmées, vous devez les faire changer.
Sanctions possibles en cas de défaut de plaque d’immatriculation
Circuler sur la voie publique au guidon d’un scooter qui ne possède pas de plaque d’immatriculation est interdit par le Code de la route.
Si les caractères ne sont pas exacts ou si la visibilité de ces derniers est entravée, vous pouvez être sanctionné par une amende qui peut aller jusqu’à 750 €.
À noter : suite au décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018, l'absence ou la non-lisibilité de plaques d'immatriculation réglementaires peut être constatée par vidéo-verbalisation, sans interception du conducteur en bord de route.
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