Une moto coûte souvent moins cher à l'étranger.
L'acquisition d'une moto est possible grâce à plusieurs moyens :
- un achat neuf dans un magasin de moto ;
- l'achat d'une moto d'occasion ;
- la location de moto ;
- l'import de moto.
L'achat d'une moto en Europe (hors France) ou dans le reste du monde est souvent motivé par le prix ou l'envie de conduire une moto qui n'est pas accessible dans son pays.
Import moto : Europe et hors Europe
L'importation d'une moto est une démarche administrative et légale, mais complexe et contraignante. En effet, non seulement, il faut mettre la carte grise en conformité avec les normes françaises, mais il convient également de modifier le véhicule pour respecter le Code de la route. Par exemple, la législation française n'autorise pas les deux-roues à dépasser 106 ch.
Importer une moto dans l'UE
Pour importer une moto dans l'espace économique européen, la procédure reste simple, mais elle distingue les modèles neufs des modèles d'occasion.
Comment importer une moto depuis l'UE vers la France ?
Si la moto est neuve (ou moins de 6 mois ou 6 000 km) :
- Chez un concessionnaire, vous réglez le montant de la vente, sans les taxes. De retour en France, vous disposez d'un délai de 15 jours pour régler la TVA auprès du Trésor public. Celui-ci délivre un certificat dit « quitus fiscal » pour la TVA qui permet de faire une demande d'immatriculation.
- Vérifiez que vous obtenez bien toutes les pièces nécessaires auprès du professionnel :
- la facture ou le bon de commande ;
- un carnet de garantie ;
- les conditions du service après-vente valable dans tous les garages de la marque de l'UE ;
- un certificat de conformité communautaire ;
- Si vous réglez TTC, demandez-lui de surligner la ligne qui concerne la TVA.
- Chez un particulier, vous payez votre moto TTC. Le vendeur doit vous donner un « quitus fiscal », afin que vous puissiez, une fois les démarches d'immatriculation effectuées, demander un remboursement intracommunautaire.
Si la moto est d'occasion (ou de plus de 6 mois ou 6 000 km), au sein de l'UE, la TVA n'est payée que lors de la première acquisition. Ainsi, vous devez simplement payer la moto TTC et faire votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Normalement, le vendeur devrait vous fournir le formulaire n° 1993 VT REC, prouvant que la TVA a été bel et bien payée lors de la première mise en circulation du véhicule.
Import d'une moto hors de l'UE
Sauf pour les propriétaires d'une moto depuis plus de 6 ans venant s'installer en France (pas de TVA), les obligations d'importations restent strictes.
Comment importer une moto hors de l'UE ?
Vous devez présenter votre modèle à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL, ex DRIRE), qui décide s'il a le droit ou non de rouler en France.
Vous payez la TVA directement auprès des services de douanes. Vous devez montrer aux douaniers :
- le certificat d'immatriculation ;
- la facture d'achat ;
- une déclaration de transit communautaire externe établi au moyen du nouveau système de transit informatisé ;
- si le véhicule est originaire et en provenance d'un pays ayant conclu un accord avec la Communauté européenne, un certificat de circulation dénommé EUR 1 ;
- le paiement d'éventuels frais annexes (transport, options).
En retour, vous recevrez des documents nécessaires pour l'immatriculation. La douane vous fournira un certificat, une quittance et un certificat de dédouanement n° 846.
Rouler à l'étranger
Avant de partir dans un périple avec une moto à l'étranger, il faut prendre ses précautions.
Assurez-vous que :
- Si vous passez la frontière avec une grosse somme d'argent liquide pour payer votre moto à l'étranger, n'oubliez pas de la déclarer en douane !
- Si vous partez avec le deux-roues, assurez-vous d'avoir bien communiqué votre itinéraire à votre assureur.
- Vous disposez d'un permis international pour rouler hors des frontières de l'Europe (gratuit, valable 3 ans, à demander en ligne sur le site de l'ANTS).
Import moto : démarches administratives en France
De retour en France, vous devez effectuer une demande d'immatriculation en ligne, depuis le site de l'ANTS.
Attention : si la moto fait plus de 106 ch, vous devez brider la machine chez un concessionnaire et demander un certificat de conformité auprès de la DREAL.
Fournissez une copie numérique des documents suivants :
- justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, quittance de loyer, etc.) ;
- le certificat d'immatriculation d'origine ou une pièce officielle de propriété du véhicule ;
- formulaire de demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n° 13750) ;
- l'ancien certificat d'immatriculation ;
- le certificat de conformité (délivré par la DREAL ou figurant sur les papiers constructeurs) ;
- un chèque correspondant au montant de la taxe fiscale correspondant au nombre de cheveux de la moto ;
- pour une moto achetée hors UE : le certificat de dédouanement 846 A, une déclaration de transit communautaire externe ;
- pour une moto d'occasion : le quitus fiscal délivré par le Trésor public.
Une fois la demande terminée, vous obtenez un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pour pouvoir rouler en toute légalité en attendant la réception de la carte grise permanente.
Bon à savoir : si vous ne disposez pas de tous les documents nécessaires à l'immatriculation de la moto, vous pouvez obtenir un certificat provisoire d'immatriculation WW (CPI WW) d'une durée de validité de 2 mois et prolongeable tacitement de la même durée.
Avantages et inconvénients de l'import moto
Certes, l'importation d'une moto permet parfois de réaliser de belles économies. Mais les démarches administratives tournent parfois au parcours du combattant.
Le tableau ci-dessous montre les avantages et les inconvénients de l'achat d'une moto à l'étranger.
| Avantages | Inconvénients |
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