Scooter électrique : la réglementation

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Conduire un scooter électrique entraîne certaines obligations, au même titre que pour tout véhicule ou que pour un scooter thermique, à savoir : souscrire une assurance afin de couvrir les dommages que le conducteur pourrait causer à un tiers mais aussi respecter une réglementation spécifique.

Scooter électrique : avec ou sans permis ?

Certains modèles de scooter électrique doivent être conduits avec un permis et d'autres non. Comme pour le scooter thermique, tout dépend de la puissance du moteur.

Voici un tableau qui récapitule la réglementation selon la puissance de moteur électrique :

Tableau réglementation puissance
  Réglementation des 50 cm3 ou moins (catégorie L1e pour la Communauté européenne) Réglementation des 125 cm3
Puissance Jusqu'à 4 000 watts. Au-delà de 4 000 watts.
Formalités Le permis AM (ou BSR) au minimum. Pour les non-titulaires d'un autre permis de conduire, avoir son brevet de sécurité routière est le minimum légal sauf pour les personnes nées avant le 01/01/1988. Depuis janvier 2013, le suivi d'une formation BSR doit obligatoirement faire l'objet d'une demande de permis (AM). Cette démarche est effectuée par l'auto-école.
Age Dès 14 ans. Dès 16 ans.
Référence Article R. 211-2 du Code de la route. Article R. 221-8 du Code de la route.

Formalités de base pour utiliser un scooter électrique

Toute personne qui circule en scooter électrique, quelle qu'en soit la puissance, doit :

  • faire immatriculer ce véhicule à la préfecture ;
  • porter sur lui la carte grise correspondance ;
  • souscrire une assurance obligatoire et la coller sur son véhicule ;
  • porter un casque ;
  • respecter le Code de la route.

S'il ne respecte pas ces différentes obligations, l'utilisateur du scooter électrique peut encourir une amende ou une suppression de permis.

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