Cyclomoteur

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Un cyclomoteur est un engin motorisé dont la vitesse est limitée. Il permet des déplacements au cœur des centres urbains à faible allure et il est accessible dès l'âge de 14 ans. Caractéristiques, variétés, équipements, immatriculation, réglementation, on vous dit tout !

Cyclomoteur : définition et caractéristiques

Le cyclomoteur est un véhicule qui possède 2 à 3 roues et dont la vitesse maximale est égale à 45 km/h. Il est équipé d’un moteur qui ne dépasse pas les 50 cm³ et qui fonctionne grâce à la combustion interne. Sa puissance maximale n’excède pas les 4 kW.

Bon à savoir : grâce à ses spécificités (petite cylindrée, vitesse de pointe très limitée, etc.), les conditions au droit de conduire un cyclomoteur sont très simplifiées. Depuis 2013, aucun permis n’est notamment nécessaire.

Les différents types de cyclomoteurs

Les véhicules à 2 ou 3 roues qui n’excèdent pas les 50 cm³ et les 45 km/h en vitesse de pointe désignent donc des cyclomoteurs dans le Code de la route. Il en existe différents modèles :

  • Les mobylettes sont les modèles les plus anciens. Elles sont aussi appelées « les traditionnels ».
  • Les scooters ont envahi les centres-villes. Pratiques, maniables, légers (et donc idéals pour se faufiler dans le flux de la circulation des centres urbains), ils ont la préférence des adolescents.
  • Les routières sportives sont des cyclomoteurs qui possèdent des carénages équivalents aux grosses motos. On parle également de « cyclos à vitesses ». Elles ont l’allure des grandes mais possèdent une faible puissance.

À noter : tous ces modèles ont la même puissance et les mêmes caractéristiques. Les seules différences sont l'esthétique et la présence ou non d’une boîte de vitesses.

Cyclomoteur : les équipements obligatoires et facultatifs

Nul ne peut circuler sur la voie publique sans répondre à certaines obligations instaurées par le Code de la route. Pour les cyclomoteurs, un certain nombre d'équipements sont obligatoires : 

  • un certificat d’assurance affiché visiblement ;
  • un rétroviseur gauche ;
  • un phare avant ;
  • une plaque d’immatriculation comportant le nom du constructeur, la marque et le numéro d’identification du modèle ;
  • un indicateur de vitesse ;
  • un avertisseur sonore ;
  • un feu de croisement et un feu de stop arrière rouge ;
  • des catadioptres placés sur les 2 côtés du cyclomoteur.

Depuis le 1er juillet 2017, toutes les plaques d'immatriculation des deux-roues doivent avoir le même format : 21 × 13 cm. Les plaques d'immatriculation aux anciens formats doivent avoir été changées avant cette date (arrêté du 6 décembre 2016). Tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible risque une amende de 4e classe (135 €).

Bon à savoir : suite au décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018, l'absence ou la non-lisibilité de plaques d'immatriculation réglementaires peut être constatée par vidéo-verbalisation, sans interception du conducteur en bord de route.

À noter : certains autres équipements sont recommandés mais non obligatoires : des clignotants ; un rétroviseur droit ; des feux de route et de position. 

Qui peut conduire un cyclomoteur ?

L’article R. 211-2 du Code de la route dispose qu'il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur d'être âgé de 14 ans et avoir son brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis AM.

Attention : depuis 2013, la législation a évolué et les personnes nées avant le 31 décembre 1987 n’ont plus besoin du BSR pour utiliser ce type de véhicule sur la voie publique.

Immatriculation du cyclomoteur

Tout cyclomoteur circulant sur la voie publique doit être immatriculé. Cela permet notamment aux forces de l’Ordre de relever les infractions en termes de sécurité routière et de rechercher les deux-roues volés ou disparus. 

À l'acquisition d'un cyclomoteur, des démarches sont donc nécessaires pour être en règle avec l’administration française. Ainsi, l’acquéreur doit se rapprocher de la préfecture de sa ville ou d’un professionnel de la vente agréé et fournir : 

  • un formulaire de demande d’immatriculation rempli (le n° 13750) ;
  • une pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
  • un formulaire de déclaration de cession Cerfa ;
  • un certificat de conformité ou une attestation de la compagnie d’assurance.

Prudence : circuler avec un véhicule sans plaque ni certificat d’immatriculation équivaut à une contravention de 4e classe de 135 €.

Cyclomoteur : autres réglementations et sanctions

Il est important de connaître les principales réglementations et les sanctions encourues avec un cyclomoteur :

  • Les possédants de cyclomoteurs ont parfois tendance à succomber aux sirènes du débridage, c'est-à-dire libérer le moteur de ses entraves pour révéler sa puissance. Le deux-roues ne se limite plus alors à 45 km/h mais peut atteindre 80 km/h. C'est passible depuis janvier 2011 d’une contravention de 135 €. L’immobilisation et la mise en fourrière peuvent également être exigées. 
  • Avoir un échappement bruyant, c’est s’exposer à une amende de 68 € et d’une immobilisation du véhicule. 
  • Un défaut d’assurance est puni d’une amende de 3 750 € maximum, d’une immobilisation du véhicule et d’une convocation devant le Tribunal correctionnel. 
  • Le non-port du casque est répréhensible. Une amende de 135 € peut être délivrée. 
  • Des pneumatiques en bon état et bonne santé sont remarquables par la trace de sculptures apparentes sur la surface de roulement. Si le véhicule n’en possède pas, le conducteur sera sanctionné de 135 € d’amende. 

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, afin d'identifier facilement les véhicules non assurés, gendarmes et policiers ont accès au fichier des véhicules assurés (décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018). Suite à l'arrêté du 3 septembre 2019, ce fichier, géré par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), est également consulté suite à une infraction constatée par radar automatique.

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