Un cyclomoteur est un engin motorisé dont la vitesse est limitée. Il permet des déplacements au cœur des centres urbains à faible allure et il est accessible dès l’âge de 14 ans. Caractéristiques, variétés, équipements, immatriculation, réglementation, on vous dit tout !
Cyclomoteur : définition et caractéristiques
Le cyclomoteur est un véhicule qui possède 2 à 3 roues et dont la vitesse maximale est égale à 45 km/h. Il est équipé d’un moteur qui ne dépasse pas les 50 cm³ et qui fonctionne grâce à la combustion interne. Sa puissance maximale n’excède pas les 4 kW.
Les différents types de cyclomoteurs
Les véhicules à 2 ou 3 roues qui n’excèdent pas les 50 cm³ et les 45 km/h en vitesse de pointe désignent donc des cyclomoteurs dans le Code de la route. Il en existe différents modèles :
- Les mobylettes sont les modèles les plus anciens. Elles sont aussi appelées « les traditionnels ».
- Les scooters ont envahi les centres-villes. Pratiques, maniables, légers (et donc idéals pour se faufiler dans le flux de la circulation des centres urbains), ils ont la préférence des adolescents.
- Les routières sportives sont des cyclomoteurs qui possèdent des carénages équivalents aux grosses motos. On parle également de « cyclos à vitesses ». Elles ont l’allure des grandes mais possèdent une faible puissance.
Cyclomoteur : les équipements obligatoires et facultatifs
Nul ne peut circuler sur la voie publique sans répondre à certaines obligations instaurées par le Code de la route. Pour les cyclomoteurs, un certain nombre d’équipements sont obligatoires :
- un certificat d’assurance affiché visiblement ;
- un rétroviseur gauche ;
- un phare avant ;
- une plaque d’immatriculation comportant le nom du constructeur, la marque et le numéro d’identification du modèle ;
- un indicateur de vitesse ;
- un avertisseur sonore ;
- un feu de croisement et un feu de stop arrière rouge ;
- des catadioptres placés sur les 2 côtés du cyclomoteur.
Depuis le 1er juillet 2017, toutes les plaques d’immatriculation des deux-roues doivent avoir le même format : 21 × 13 cm. Les plaques d’immatriculation aux anciens formats doivent avoir été changées avant cette date (arrêté du 6 décembre 2016). Tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible risque une amende de 4e classe (135 €).
Qui peut conduire un cyclomoteur ?
L’article R. 211-2 du Code de la route dispose qu’il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur d’être âgé de 14 ans et avoir son brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis AM.
Immatriculation du cyclomoteur
Tout cyclomoteur circulant sur la voie publique doit être immatriculé. Cela permet notamment aux forces de l’Ordre de relever les infractions en termes de sécurité routière et de rechercher les deux-roues volés ou disparus.
À l’acquisition d’un cyclomoteur, des démarches sont donc nécessaires pour être en règle avec l’administration française. Ainsi, l’acquéreur doit se rapprocher de la préfecture de sa ville ou d’un professionnel de la vente agréé et fournir :
- un formulaire de demande d’immatriculation rempli (le n° 13750) ;
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- un formulaire de déclaration de cession Cerfa ;
- un certificat de conformité ou une attestation de la compagnie d’assurance.
Cyclomoteur : autres réglementations et sanctions
Il est important de connaître les principales réglementations et les sanctions encourues avec un cyclomoteur :
- Les possédants de cyclomoteurs ont parfois tendance à succomber aux sirènes du débridage, c’est-à-dire libérer le moteur de ses entraves pour révéler sa puissance. Le deux-roues ne se limite plus alors à 45 km/h mais peut atteindre 80 km/h. C’est passible depuis janvier 2011 d’une contravention de 135 €. L’immobilisation et la mise en fourrière peuvent également être exigées.
- Avoir un échappement bruyant, c’est s’exposer à une amende de 68 € et d’une immobilisation du véhicule.
- Un défaut d’assurance est puni d’une amende de 3 750 € maximum, d’une immobilisation du véhicule et d’une convocation devant le Tribunal correctionnel.
- Le non-port du casque est répréhensible. Une amende de 135 € peut être délivrée.
- Des pneumatiques en bon état et bonne santé sont remarquables par la trace de sculptures apparentes sur la surface de roulement. Si le véhicule n’en possède pas, le conducteur sera sanctionné de 135 € d’amende.